organe de suivi

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Désignations

français
  • organe de suivi (correct,masculine noun)

    CONT: Parmi l’ensemble des traités relatifs aux droits humains, six ont une importance majeure et sont dotés d’organes de suivi ou de surveillance, que l’on appelle également « comités de contrôle ». Ces organes doivent s’assurer que les États qui sont parties aux traités concernés se conforment aux obligations qui en découlent. Les comités de contrôle sont composés d’experts qui, bien qu’ils soient désignés par les États parties, servent à titre personnel et non pas au nom de leurs gouvernements.

  • synonyme : comité de contrôle (correct,masculine noun)
anglais
  • monitoring body (correct)

    CONT: Among all of the human rights treaties, six are of major importance and are upheld by monitoring bodies or treaty bodies, also referred to as “control committees.” These bodies must ensure that the States that have signed the treaties in question conform to the stated obligations. The control committees are made up of experts who, althoughappointed by the States parties, serve in a personal capacity and not on behalf of their governments.

  • synonyme : control committee (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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