remise du certificat

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • remise du certificat (feminine noun)

    CONT: Avis et remise du certificat. L'inspecteur et le fonctionnaire désigné avisent la Commission de l'un ou l'autre des faits suivants : [...] L'inspecteur et le fonctionnaire désigné remettent leur certificat à la Commission dans les cas suivants : a) les renseignements figurant sur le certificat ne sont plus exacts; b) le certificat est expiré; c) la Commission met un terme à leur désignation à titre d'inspecteur ou de fonctionnaire désigné.
    OBS: Règlement cité : Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

anglais
  • surrender of certificate (correct)

    CONT: Notification and Surrender of Certificate. An inspector and a designated officer shall notify the Commission of any of the following situations: ... An inspector and a designated officer shall surrender their certificate to the Commission (a) if the information contained in the certificate is not accurate; (b) when the certificate expires; or (c) on termination by the Commission of their designation as an inspector or a designated officer, as the case may be.
    OBS: Regulation cited: General Nuclear Safety and Control Regulations.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Documents officiels

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-45b03e043f91bc8f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrez-nous un café Explorer les données