Accord de coopération Canada-Territoires du Nord-Ouest relatif au français et aux langues autochtones (dans les Territoires du Nord-Ouest)

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Désignations

français
  • Accord de coopération Canada-Territoires du Nord-Ouest relatif au français et aux langues autochtones (dans les Territoires du Nord-Ouest) CA

    OBS: L'élément «dans les Territoires du Nord-Ouest» est souvent omis.
    OBS: Patrimoine canadien.

anglais
  • Canada-Northwest Territories Cooperation Agreement to Support French and Aboriginal Languages (in the Northwest Territories) CA

    OBS: Canadian Heritage.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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