arrêté d'une durée d'application limitée

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • arrêté d'une durée d'application limitée (masculine noun)

    OBS: Source : C-83, Transport des marchandises par eau, mai 1995.

anglais
  • time-limited order

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit commercial

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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