Ordonnance sur les aéronefs étrangers (mesures de sécurité)

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Ordonnance sur les aéronefs étrangers (mesures de sécurité) CA

    OBS: Loi sur l'aéronautique, abrogation le 12 décembre 1987.

  • synonyme : Ordonnance sur les mesures de sécurité relatives à l'aviation civile pour les aéronefs étrangers CA
anglais
  • Foreign Aircraft Security Measures Order CA

    OBS: Aeronautics Act, revocation on December 12, 1987.

  • synonyme : Order respecting civil aviation security measures for foreign aircraft CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Réglementation et législation (Transp. aérien)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-46bb06e4a497330f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrez-nous un café Explorer les données