Règlement sur les œuvres cinématographiques visées par un droit à rémunération

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur les œuvres cinématographiques visées par un droit à rémunération CA

    OBS: En vertu de la Loi sur le droit d'auteur.

anglais
  • Cinematographic Works (Right to Remuneration) Regulations CA

    OBS: Pursuant to the Copyright Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Arts du spectacle (Généralités)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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