invention non évidente

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Désignations

français
  • invention non évidente (correct,feminine noun)

    CONT: La nécessité de confirmer expérimentalement un résultat raisonnablement escompté n'a pas pour effet de rendre une invention non évidente.
    OBS: Il importe de mentionner que la non-évidence [d'une invention] est établie selon l'état de la technique connue relative à l'invention.

anglais
  • unobvious invention (correct)

    CONT: A non-obvious invention is one that would not have been obvious to a person having ordinary skill in the related technology at the time the invention was made.
    CONT: A patent is a right granted by the government to inventors (or more usually nowadays companies) in return for disclosure of an invention. In return for the public disclosure of a new and unobvious invention, the state gives the patent owner the right to stop other people using that invention for a certain period of time (maximum 20 years).

  • synonyme : non-obvious invention (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
C'est l'invention qui n'est pas évidente pour «l'Homme de l'art», c'est-à-dire une personne familière avec le domaine de l'invention et possédant des connaissances générales et ordinaires.

Classement

Collections

Domaines

  • Propriété industrielle et intellectuelle

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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