usufruit

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • usufruit (correct,masculine noun)

    OBS: [Le] droit [d'usufruit] s'éteint normalement à la mort de l'usufruitier.

  • synonyme : droit d'usufruit (correct,masculine noun)
anglais
  • usufruct (correct)
  • synonyme : right of usufruct (correct)
espagnol
  • usufructo (correct,masculine noun)
  • synonyme : derecho de usufructo (correct,masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Droit réel de jouissance sur une chose dont la nue-propriété appartient à autrui, à charge d'en conserver la substance.
anglais
Right to use and enjoy produce, benefit, or profit of another's property provided that the property remains undamaged.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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