attestation d'assainissement

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • attestation d'assainissement (feminine noun)

    OBS: Source(s) : Loi sur la qualité de l'environnement du Québec.

anglais
  • depollution attestation

    OBS: Related to the ""Programme de reduction des rejets industriels"".
    OBS: Source(s): Quebec Environment Quality Act, sect. IV.2.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Environnement

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-489871f4f5a9e512/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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