théorie de la preuve

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Désignations

français
  • théorie de la preuve (correct,feminine noun)

    CONT: La question est de savoir si les verdicts peuvent s'appuyer sur une théorie de la preuve compatible avec les directives juridiques données par le juge du procès.

anglais
  • theory of the evidence (correct)

    CONT: The question is whether the verdicts are supportable on any theory of the evidence consistent with the legal instructions given by the trial judge.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit judiciaire

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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