Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes CA
  • synonyme : Loi instaurant un programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes CA
anglais
  • Canada Travelling Exhibitions Indemnification Act CA
  • synonyme : An Act to establish an indemnification program for travelling exhibitions CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Expositions (Arts et Culture)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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