Système de déclaration des effluents miniers

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Système de déclaration des effluents miniers (correct,masculine noun)

    OBS: Le Système de déclaration des effluents miniers (SDEM) permet aux propriétaires et aux exploitants de mines assujetties au Règlement [sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants] de soumettre des données réglementaires à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

  • SDEM abrév. (correct,masculine noun)
anglais
  • Mine Effluent Reporting System (correct)

    OBS: The Mine Effluent Reporting System (MERS) allows owners and operators of mines subject to the [Metal and Diamond Mining Effluent] Regulations to submit regulatory data to Environment and Climate Change Canada (ECCC).

  • MERS abrév. (correct)
espagnol
  • Sistema de Declaración de Efluentes Mineros (correct,masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit minier

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-497757f28c2d500d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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