résidu non réalisé

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Désignations

français
  • résidu non réalisé (correct,masculine noun,standardized)

    OBS: Dans l'équivalent normalisé, «non réalisé», se voit attribuer une vocation technique selon laquelle il désigne ce qui est à réaliser.
    OBS: résidu non réalisé : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

anglais
  • executory remainder (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
A contingent remainder, one which exists where the estate is limited to take effect either to a dubious and uncertain person or upon a dubious and uncertain event. (Black's, 5th ed., 1979, p. 1162)

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des biens et de la propriété (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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