nantissement à la grosse sur corps

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Désignations

français
  • nantissement à la grosse sur corps (correct,see observation,masculine noun)

    OBS: Le plus proche équivalent en droit français est bien évidemment le prêt à la grosse. Cependant, le droit anglais distingue la notion de «bottomry» (qui désigne une sûreté) de la notion de «bottomry loan» (qui désigne le prêt). D'où la proposition de rendre «bottomry», au sens strict, par le néologisme «nantissement à la grosse», ce qui n'empêche pas, en pratique, de parler du «prêt à la grosse» si le contexte le permet.
    OBS: Le qualificatif «sur corps» ne sera nécessaire en fait que lorsque la notion de «bottomry» s'oppose à celle de «respondentia».

  • synonyme : nantissement à la grosse (correct,masculine noun)
  • synonyme : prêt à la grosse (correct,see observation,masculine noun)
anglais
  • bottomry (correct,noun)
  • synonyme : bottomree déconseillé (correct,noun,obsolete)
  • synonyme : bummaree déconseillé (correct,noun,obsolete)
  • synonyme : bottomage déconseillé (correct,noun,obsolete)
espagnol
  • préstamo a la gruesa (correct)
  • synonyme : préstamo con hipoteca del barco (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Sûreté réelle grevant le navire seul (le «corps») ou l'ensemble du navire de la cargaison et du fret, qui permettait autrefois au capitaine, en cours de route, d'emprunter des fonds pour faire exécuter les réparations d'urgence nécessaires à la poursuite du voyage.
anglais
A maritime contract (now almost obsolete) by which the owner of a ship borrows money for equipping or repairing the vessel and, for a definite term, pledges the ship as security.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des sûretés

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