Bulletin des marques communautaires

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Bulletin des marques communautaires EU

    OBS: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur.

anglais
  • Community Trade Marks Bulletin EU

    OBS: Office for Harmonization in the Internal Market.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Marques de commerce (Droit)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4b4c15ce0c859a80/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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