processus d'enregistrement foncier

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • processus d'enregistrement foncier (correct,masculine noun)

    CONT: Le Code foncier ottoman de 1858 - parfois considéré comme un jalon de l’histoire sociale du Moyen-Orient [...] a instauré un processus d’enregistrement foncier (et de classement des terres en cinq catégories) sur les territoires arabes sous contrôle ottoman.

anglais
  • land registration process (correct)

    CONT: This research programme examined questions related to the design and practice of the land registration process, how these processes are governed and the equity of outcomes in Ethiopia, Ghana and Mozambique.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Agriculture - Généralités

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4b60dde0e18c4100/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrez-nous un café Explorer les données