Langues officielles : point de vue 2002-2003 : étude du plan d'action pour les langues officielles et des rapports annuels du Commissariat aux langues officielles, du Conseil du Trésor et du ministère du Patrimoine canadien : rapport provisoire

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Désignations

français
  • Langues officielles : point de vue 2002-2003 : étude du plan d'action pour les langues officielles et des rapports annuels du Commissariat aux langues officielles, du Conseil du Trésor et du ministère du Patrimoine canadien : rapport provisoire CA

    OBS: Rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, 2003.

anglais
  • Official Languages: 2002-2003 Perspective: Study of the Action Plan for Official Languages and the Annual Reports of the Office of the Commissioner of Official Languages, Treasury Board and the Department of Canadian Heritage: Interim Report CA

    OBS: Report of the Standing Joint Committee on Official Languages, 2003.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit linguistique

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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