accord

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • accord (correct,masculine noun,standardized)

    OBS: accord; entente; consentement : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

  • synonyme : entente (correct,feminine noun,standardized)
  • synonyme : consentement (correct,masculine noun,standardized)
anglais
  • agreement (correct)

    DEF: The act agreeing on a plan of action.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Fait de s'entendre sur un plan d'action.
anglais
The concurrence of the wills of two or more persons on some common matter, evidenced by acts apparent to or communicated to, and understood, by, each other. (Walker, p. 42)

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des délits (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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