Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer

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Désignations

français
  • Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer (correct,feminine noun)

    OBS: Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer : titre abrégé.
    OBS: Loi visant à faciliter le déplacement des lignes de chemin de fer ou l'itinéraire du trafic ferroviaire dans des zones urbaines et à fournir une aide financière en vue de l'exécution de travaux pour la protection, la sécurité et la commodité du public aux croisements de chemin de fer : titre intégral.

  • synonyme : Loi visant à faciliter le déplacement des lignes de chemin de fer ou l'itinéraire du trafic ferroviaire dans des zones urbaines et à fournir une aide financière en vue de l'exécution de travaux pour la protection, la sécurité et la commodité du public aux croisements de chemin de fer (correct,feminine noun)
anglais
  • Railway Relocation and Crossing Act (correct)

    OBS: Railway Relocation and Crossing Act: short title.
    OBS: An Act to facilitate the relocation of railway lines or rerouting of railway traffic in urban areas and to provide financial assistance for work done for the protection, safety and convenience of the public at railway crossings: long title.

  • synonyme : An Act to facilitate the relocation of railway lines or rerouting of railway traffic in urban areas and to provide financial assistance for work done for the protection, safety and convenience of the public at railway crossings (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Transport par rail

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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