théorie de l'attente raisonnable

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Désignations

français
  • théorie de l'attente raisonnable CA

    CONT: La théorie de l'attente raisonnable de l'assuré, déjà bien établie aux États-Unis, fait l'objet de référence de plus en plus fréquemment par les tribunaux québécois. Elle s'est développée afin de permettre aux tribunaux de rétablir l'équilibre entre l'assureur et l'assuré.

anglais
  • theory of reasonable expectation CA

    CONT: The theory of reasonable expectation, already well established in the United States, is now referred to more and more by our Quebec Courts. The theory was first developed by the Courts to balance the pendulum between insurers and insureds.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des contrats (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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