Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces et à l'Accord du 3 août 1959 complétant ladite Convention, y compris les Accords qui s'y rapportent (avec protocole)

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces et à l'Accord du 3 août 1959 complétant ladite Convention, y compris les Accords qui s'y rapportent (avec protocole) CA

    OBS: Boon, le 12 septembre 1994. Signé par le Canada le 12 septembre 1994. Ratification du Canada le 7 mars 1995. En vigueur pour le Canada le 18 septembre 1996.

anglais
  • Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the Status of their forces, the supplementary Agreements of August 3, 1959, and the Agreements related thereto (with Protocol) CA

    OBS: Bonn, September 12, 1994. Signed by Canada September 12, 1994. Ratified by Canada March 7, 1995. In force for Canada September 18, 1996.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Traités et alliances

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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