Traité de Nioué sur la surveillance des pêches et l'application des lois dans la région du Pacifique Sud

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Désignations

français
  • Traité de Nioué sur la surveillance des pêches et l'application des lois dans la région du Pacifique Sud (masculine noun)
anglais
  • Niue Treaty on Cooperation in Fisheries Surveillance and Law Enforcement in the South Pacific Region

    OBS: 1992; based on article 73 of the Convention on the Law of the Sea.

espagnol
  • Tratado de Niue sobre vigilancia pesquera y aplicación de la ley en la región del Pacífico meridional (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Droit privé

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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