Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

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Désignations

français
  • Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (correct,feminine noun)

    OBS: Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques : titre abrégé.
    OBS: Loi sur la prévention de la pollution des zones des eaux arctiques contiguës au continent et aux îles de l'Arctique canadien : titre intégral.

  • synonyme : Loi sur la prévention de la pollution des zones des eaux arctiques contiguës au continent et aux îles de l'Arctique canadien (correct,feminine noun)
anglais
  • Arctic Waters Pollution Prevention Act (correct)

    OBS: Arctic Waters Pollution Prevention Act: titre intégral.
    OBS: An Act to prevent pollution of areas of the arctic waters adjacent to the mainland and islands of the Canadian Arctic: long title.

  • synonyme : An Act to prevent pollution of areas of the arctic waters adjacent to the mainland and islands of the Canadian Arctic (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Transport par eau

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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