site spécifique

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • site spécifique (correct,masculine noun)

    OBS: site spécifique : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif des Gwich'in.

anglais
  • site-specific settlement land (correct)

    OBS: site-specific settlement land: term and definition taken from the Umbrella Final Agreement / Gwich'in.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Parcelle d'un site spécifique proposé qui est décrite comme étant un site spécifique dans un plan d'arpentage ratifié conformément au Chapitre 15 - Détermination des limites et de la superficie des terres visées par le règlement.
anglais
A parcel of proposed site-specific settlement land which is described as site specific settlement land in a plan of survey confirmed in accordance with Chapter 15 - Definition of Boundaries and Measurement of Areas of Settlement Land.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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