Règlement sur la mise en valeur, l'exploitation et la restauration des mines

OBS: Dans le cas des terres publiques au nord du 60e parallèle, RNCan [Ressources naturelles Canada] appuiera les efforts du MAINC [ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien] pour assurer un régime de réglementation efficace. Article 48, «Engagement envers la réforme de la réglementation» (Rapport sur l'examen, coordonné à l'échelle fédérale, de la réglementation environnementale fédérale touchant le secteur minier au Canada, 1998).

OBS: On federal lands north of 60°N, NRCan [Natural Resources Canada] will support efforts by DIAND [Department of Indian Affairs and Northern Development] to ensure an efficient and effective regulatory regime. Section 48, ""Regulatory Regime on Federal Lands"" (A Federally Coordinated Review of Federal Environmental Regulations Affecting Mining in Canada, 1998).