obligé

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • obligé (correct)

    CONT: [...] ledit obligé [...] est le titulaire du droit d'auteur sur le livre [...]

anglais
  • bound (correct)

    CONT: ... the above bounden ... is the owner of copyright in the book ...
    OBS: obligated.
    OBS: bounden: ... biblical affectation.

  • synonyme : bounden (correct)
espagnol
  • obligado

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Tenu d'une obligation [...]

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des contrats (common law)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4ed94fdd2a7aaa49/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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