tenant en chef

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Désignations

français
  • tenant en chef (correct,masculine noun)

    OBS: tenant en chef : qualifiant ce terme d'historique, le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO) n'a pas tenu à le normaliser.

anglais
  • tenant in capite (correct)
  • synonyme : tenant in chief (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
In feudal and old English law tenant in chief; one who held immediately under the king, in right of his crown and dignity. (Black's, 5th ed. 1979, p. 1315).

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des biens et de la propriété (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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