Règlement sur le versement par les compagnies de chemin de fer de l'excédent de revenu pour le mouvement du grain

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Désignations

français
  • Règlement sur le versement par les compagnies de chemin de fer de l'excédent de revenu pour le mouvement du grain CA

    OBS: En vertu de la Loi sur les transports au Canada.

anglais
  • Railway Company Pay Out of Excess Revenue for the Movement of Grain Regulations CA

    OBS: Pursuant to the Canada Transportation Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Transport par rail

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-50f55328a1a61955/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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