Règlement de l'Air

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement de l'Air CA

    OBS: En vertu de la Loi sur l'aéronautique.

anglais
  • Air Regulations CA

    OBS: Pursuant to the Aeronautics Act.

  • synonyme : Regulations Respecting Aeronautics CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Réglementation et législation (Transp. aérien)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5222059e909edab7/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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