Direction générale de la mise en œuvre

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Direction générale de la mise en œuvre CA

    OBS: Appellations confirmées par le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada.
    OBS: La Direction générale de la mise en œuvre, du secteur des Revendications et gouvernement indien (RGI) [du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada], planifie, surveille et gère la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale, de concert avec les groupes autochtones et, s'il y a lieu, avec la province ou territoire en cause. La Direction générale fournit en outre un soutien politique et une expertise aux régions relativement à la mise en œuvre des ententes sur les revendications particulières.

  • synonyme : Direction générale de la mise en œuvre des ententes relatives aux revendications CA déconseillé
anglais
  • Implementation Branch CA

    OBS: Titles confirmed by the Department of Indian Affairs and Northern Affairs.
    OBS: CIG's (Claim and Indian Government Sector) Implementation Branch [of Indian Nothern Affairs Canada] plans, monitors and manages the implementation of comprehensive land claims and self-government agreements, in conjunction with Aboriginal groups and (where applicable) the relevant province or territory. The Branch also provides policy support and expertise to regions in implementing specific claim agreements.

  • synonyme : Claims Implementation Branch CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-537c574b086750c8/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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