Palais de justice et bureaux d'enregistrement d'Ottawa

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Désignations

français
  • Palais de justice et bureaux d'enregistrement d'Ottawa CA

    OBS: Le ministère des Services gouvernementaux a été chargé de la construction de ce bâtiment pour le compte du gouvernement; il abritera les services locaux du ministère du Procureur général et du ministère de la Consommation et du Commerce et permettra de réunir sous un même toit les cours et les bureaux d'enregistrement desservant Ottawa et la municipalité d'Ottawa-Carleton.

  • synonyme : Palais de justice et les bureaux d'enregistrement d'Ottawa CA
anglais
  • Ottawa Courthouse and Registry Offices CA

    OBS: The Ministry of Government Services (Ontario) built this corporate home for the ministries of the Attorney General and Consumer and Commercial Relations. It consolidates courts and registry offices serving Ottawa & the Regional Municipality of Ottawa-Carleton.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des biens et de la propriété (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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