contrôle privé

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Désignations

français
  • contrôle privé (correct,masculine noun)

    OBS: contrôle privé : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 6 juin 2009.

anglais
  • vetting

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Opération d'initiative privée par laquelle un affréteur s'assure qu'un navire pétrolier, gazier ou chimiquier proposé à l'affrètement satisfait aux normes officielles et aux exigences définies par la profession en matière de sécurité et de protection de l'environnement.

Classement

Collections

Domaines

  • Réglementation (Transport par eau)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-54037d3e235370af/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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