Programme Justice dans les années 1990

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Programme Justice dans les années 1990 (masculine noun)
anglais
  • Justice in the 1990s Program

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Lois et documents juridiques

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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