seuil réglementaire

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Désignations

français
  • seuil réglementaire (correct,masculine noun)

    CONT: Le seuil réglementaire peut être une valeur arbitraire. Par exemple : en France, la concentration actuelle de plomb dans les essences prévoit que la teneur initiale de 0,64 g/l passera à 0,55 g/l au 1er janvier 1974 et à 0,45 g/l au 1er janvier 1976.

anglais
  • regulatory threshold

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Valeur limite fixée par l'Administration en matière de prévention des nuisances ou de protection de l'environnement.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit environnemental

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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