quasi-municipalité

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Désignations

français
  • quasi-municipalité (correct,feminine noun)

    CONT: Les quasi-municipalités assurent des services limités comme l'approvisionnement en eau, les réseaux d'égout, les services d'incendie, la collecte et l'élimination des déchets, l'entretien des routes et le déneigement.

anglais
  • quasi municipal corporation (correct)

    OBS: quasi public corporation: a term also applied to corporations of that class sometimes called ""quasi municipal corporations,"" such as school districts, irrigation districts, township, etc.

  • synonyme : quasi corporation (correct)
  • synonyme : quasi public corporation (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Secteur géographique non constitué en société désigné par une administration publique comme administration publique locale, tel un district de services locaux, un district d'amélioration ou un autre secteur spécial, et dont le pouvoir est fondé sur une loi fédérale ou provinciale.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit municipal

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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