Règlement sur les droits de radiodiffusion

Désignations

français	Règlement sur les droits de radiodiffusion (correct,masculine noun) OBS: Le Règlement sur les droits de radiodiffusion est entré en vigueur le 1 avril 2024. OBS: Loi habilitante : Loi sur la radiodiffusion.
anglais	Broadcasting Fees Regulations (correct,plural) OBS: The Broadcasting Fees Regulations came into force on April 1, 2024. OBS: Enabling Act: Broadcasting Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Télécommunications et postes telecommunications

Domaines

Communications collaboratives et sociales

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-54f3ac82ed71406c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.