Règlement sur les redevances de transport terrestre dans les aéroports

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Désignations

français
  • Règlement sur les redevances de transport terrestre dans les aéroports CA

    OBS: Titre intégral : ""Règlement sur les redevances relatives au transport terrestre dans les aéroports"". Loi sur l'aéronautique.

  • synonyme : Règlement sur les redevances relatives au transport terrestre dans les aéroports CA
anglais
  • Airport Ground Transportation Fees Regulations CA

    OBS: Long title: ""Regulations respecting ground transportation fees at airports"". Aeronautics Act

  • synonyme : Regulations Respecting Ground Transportation Fees at Airports CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Transport aérien

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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