Fiducie pour le logement des Autochtones hors réserve

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Désignations

français
  • Fiducie pour le logement des Autochtones hors réserve (correct,feminine noun)

    OBS: Affaires indiennes et du Nord Canada. La Fiducie pour le logement des Autochtones hors réserve annoncée lors du Budget fédéral du 2 mai 2006, appuiera les investissements en vue d'augmenter le nombre de logements à louer et de favoriser l'accession à la propriété pour les Autochtones qui ne vivent pas dans une réserve.

anglais
  • Off-Reserve Aboriginal Housing Trust (correct)

    OBS: Indian and Northern Affairs Canada. the Off-Reserve Aboriginal Housing Trust, set up in the Federal Budget of May 2, 2006, to support investments to increase the supply of rental housing and enhance home ownership opportunities for Aboriginal Canadians living off reserve.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des fiducies (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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