Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

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Désignations

français
  • Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international CA

    OBS: [Le comité] a pour mandat d'examiner les projets de loi et autres matières concernant les relations étrangères et les relations avec le Commonwealth en général, y compris: (1) les traités et accords internationaux; (2) le commerce extérieur; (3) l'aide à l'étranger; (4) la défense et (5) les affaires territoriales et côtières (alinéa 86(1)(h) du Règlement).
    OBS: Comité du Sénat.

anglais
  • Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade CA

    OBS: The mandate of the Committee is to examine legislation and matters relating to foreign and Commonwealth relations, including: (1) treaties and international agreements; (2) external trade; (3) foreign aid; (4) defence; and (5) territorial and offshore matters (Rule 86(1)(h)).
    OBS: Senate Committee.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit international

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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