temps dont dispose une cour pour les audiences

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • temps dont dispose une cour pour les audiences (correct,masculine noun)
anglais
  • sitting time of a court (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Tribunaux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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