traité valide

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • traité valide (correct,masculine noun)

    CONT: [...] le nouveau document répétait qu'aux fins de l'enquête, la Première Nation était disposée à reconnaître que l'achat de 1805 était un traité valide.

anglais
  • valid treaty (correct)

    CONT: As well, the new document reiterated that, for the purpose of the inquiry, the First Nation was prepared to recognize that the 1805 purchase was a valid treaty.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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