droit de passage

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • droit de passage (masculine noun)
anglais
  • wayleave (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
An easement consisting of permission to cross land or of a right-of-way across land.

Classement

Collections

Domaines

  • Réglementation (Urbanisme)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-568619e53cab7d1f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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