brevet original

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • brevet original (correct,masculine noun)

    CONT: Les taxes périodiques applicables aux brevets redélivrés sont payées à l'égard des mêmes périodes et avant l'expiration des mêmes délais que pour le brevet original pour le restant de sa durée.
    CONT: Redélivré [...] la date à laquelle le brevet a été redélivré après que le breveté ait renoncé au brevet initial. Dans le cas des demandes de brevet déposées à compter du 1er octobre 1989, le numéro demeure le même que le brevet initial.

  • synonyme : brevet initial (correct,masculine noun)
anglais
  • original patent (correct)

    CONT: Maintenance fees for reissue patents are due at the same times and for the same periods as the original patent for the unexpired term of the original patent.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Brevets d'invention (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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