règle d'équivalence

CONT: Le titulaire de permis doit mettre en place un processus visant à contrôler et à exécuter les réparations temporaires. Ce processus doit comprendre les approbations nécessaires, les règles d'équivalence et le délai avant que la réparation permanente soit effectuée ou qu'une modification approuvée soit apportée.

CONT: The licensee shall have a process in place for controlling and performing temporary repairs including proper approvals, equivalency assessments and time period until the permanent repair can be implemented or an approved modification made.