pays sans examen

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • pays sans examen
anglais
  • registration country

    OBS: BT 149; proie, NATO: AC/94-D/80, p. 31 non-examining countries UK, a.c. registration countries US (pat.)

  • synonyme : non-examining country

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Brevets d'invention (Droit)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-573315c12fd02382/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrez-nous un café Explorer les données