données exclusives

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • données exclusives (correct,feminine noun,plural)

    CONT: Si la réponse du proposant renferme des données exclusives, ce dernier devra délivrer les autorisations, licences, permis et approbation nécessaires pour permettre à TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] de les utiliser sans limitation. On considérera qu'en déposant une réponse auprès de TPSGC, le proposant l'autorise à utiliser ou à reproduire toute partie de cette réponse, tel que nécessaire, pour faciliter l'évaluation des réponses.

  • synonyme : données faisant l'objet d'une propriété exclusive (feminine noun,plural)
  • synonyme : données privées (feminine noun,plural)
anglais
  • proprietary data (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
Information obtained (usually at a cost) from private sources or firms that hold the exclusive rights to manufacture and distribute information created for specific commercial applications, supplying business, sales, and market-potential data and other information services to a targeted audience.

Classement

Collections

Domaines

  • Propriété industrielle et intellectuelle

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-57aa72c96d722261/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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