concessionnaire

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • concessionnaire (correct,masculine and feminine noun)

    CONT: Si l'entrepreneur a conclu deux contrats ou plus avec le concessionnaire ou si l'exploitation forestière se fait à deux emplacements ou plus, il serait préférable que le concessionnaire remplisse une formule dans chacun des cas.

  • synonyme : concessionnaire forrestier (correct,masculine noun)
anglais
  • limit holder (correct)

    CONT: Where a bona fide contractor has two or more contracts with the limit holder, or where the logging operations are carried on at two or more sites, the limit holder may find et convenient to complete the forms for the contractors separately [...]

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des biens et de la propriété (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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