tenant unique

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Désignations

français
  • tenant unique (correct,masculine noun,standardized)

    OBS: tenant unique : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

anglais
  • sole tenant (correct)

    CONT: Where one of two surviving joint tenants dies, the other becomes sole tenant and the joint tenancy is at an end. (Megarry & Wade, 4th ed., 1975, p. 428).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
He who holds lands by his own right only, without any other person being joined with him. (Jowitt's, 2nd ed., 1977, p. 1672).

Classement

Collections

Domaines

  • PAJLO

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-580a7a7e2d8fc8d5/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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