déposant ultérieur

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • déposant ultérieur (masculine noun)
anglais
  • junior party

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
In an interference, the party who files his application after the first inventor has filed his.

Classement

Collections

Domaines

  • Brevets d'invention (Droit)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5904b8648d8a57ef/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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