Règlement concernant les normes de compétence minimales des mécaniciens de locomotive, des mécaniciens de manœuvre, des chefs de train et des contremaîtres de triage

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Désignations

français
  • Règlement concernant les normes de compétence minimales des mécaniciens de locomotive, des mécaniciens de manœuvre, des chefs de train et des contremaîtres de triage (correct)

    OBS: Loi sur les transports au Canada.
    OBS: Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires : titre abrégé.

  • synonyme : Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires (correct)
anglais
  • Regulations Respecting the Minimum Qualification Standards for Locomotive Engineers, Transfer Hostlers, Conductors and Yard Foremen (correct)

    OBS: Canada Transportation Act.
    OBS: Railway Employee Qualification Standards Regulations: short title.

  • synonyme : Railway Employee Qualification Standards Regulations (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Législation et réglementation (Transport par rail)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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